Lancement de la concertation sur l'attribution des logements sociaux

La ministre de l’Egalité des territoires et du Logement, Cécile Duflot, a lancé hier le processus de concertation sur les politiques d’attribution des logements sociaux, qui doit déboucher sur une réforme intégrée au projet de loi sur le logement et l’urbanisme attendu en Conseil des ministres début juin.
Il s’agit de « rénover, dépoussiérer, adapter » ces politiques afin d’apporter plus de « transparence » dans l’attribution des logements, en prenant soin notamment d’informer les demandeurs sur l’état d’avancement de leur dossier, a déclaré la ministre.
« Je suis convaincue que des mesures peuvent être prises pour améliorer à la fois la transparence et l’efficacité » d’un processus d’attribution « rendu encore plus complexe » par la loi Dalo (droit au logement opposable), votée en 2007, a-t-elle ajouté.
Quatre groupes de travail, supervisés par un « comité des sages » présidé par Jean-François Debat, maire de Bourg-en-Bresse, seront chargés d’apporter des propositions concrètes « pour la fin du mois de mars ».
Le premier groupe, présidé par Guy Potin, vice-président de Rennes métropole, et Stéphane Dambrine, directeur général de Paris Habitat, travaillera sur le rapprochement entre l’offre et la demande, et la priorisation des demandes.
Le deuxième, confié à Monique Vuaillat, adjointe au maire de Grenoble et à Claude Jeannerot, sénateur du Doubs et président de l’ANIL (Agence nationale pour l’information sur le logement), s’attachera à l’amélioration du service rendu aux demandeurs.
Le troisième, présidé par Estelle Grelier, présidente de la communauté d’agglomération de Fécamp, et Jean-Martin Delorme, directeur de la DRIHL (Direction Régionale et Interdépartementale de l'Hébergement et du Logement), s’intéressera aux spécificités des territoires.
Le quatrième groupe, présidé par Sylvine Thomassin, maire de Bondy, et Arnaud Cursente, directeur général de la SA HLM « Le nouveau logis méridional », travaillera sur l’adaptation de l’offre aux besoins, « en termes de typologie des logements et d’accompagnement des locataires en difficulté ».
Fin novembre 2012, on dénombrait plus d’1,7 million de demandeurs de logement social en France, alors que seulement 300 000 logements ont été attribués en 2012. La loi Duflot, adoptée par le Parlement le 18 décembre dernier et « qui doit être promulguée dans les prochains jours », a rappelé la ministre, prévoit la cession gratuite de terrains publics pour y construire des logements sociaux.

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